Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle – Sécheresse 2023

Bonjour,

Nous vous informons que l’arrêté de catastrophe naturelle du 18 juin 2024 est paru au Journal Officiel ce 02 juillet 2024 concernant la sécheresse de l’année 2023.

Il reconnait la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Vous trouverez, en annexe de l’arrêté ainsi que la période de reconnaissance de chaque commune.

Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter du 02 juillet 2024 pour en informer votre assurance.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049858629